Référence : ALP01524485

AVIS DE TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE PROFESSIONNEL
(Article L. 526-27 du Code de commerce)
Suivant transfert universel de patrimoine professionnel par voie d'apport en société réalisé le 28/07/2026, date d'immatriculation de la société Redbuff au RCS de Nantes sous le numéro 107 990 327, il a été procédé au transfert de l'intégralité du patrimoine professionnel ci-après désigné, dans les conditions prévues notamment aux articles L. 526-27 et suivants du Code de commerce :
1° Identité de l'apporteur :
M. Rharbaoui Ilyas, Marouane, Matthieu, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel une activité libérale non réglementée de programmation informatique ayant pour objet le développement et l'exploitation d'œuvres jeux-vidéoludiques ainsi que le développement d'outils logiciels exploitée 21 bis rue du Lieutenant Augé - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et immatriculé au RNE sous le numéro unique d'identification 844 784 181 (code APE : 6201Z).
2° Bénéficiaire de l'apport :
La société Redbuff, SAS au capital de 690.340 euros, dont le siège social est situé 21 bis rue du Lieutenant Augé - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, immatriculée au RCS de Nantes le 28/07/2026 sous le numéro 107 990 327 (code APE : 6201Z).
ÉTAT DESCRIPTIF DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL TRANSFÉRÉ
(Article D. 526-30 II. et article A. 526-7 du Code de commerce)
État descriptif des biens, droits, obligations et sûretés composant le patrimoine professionnel, tel qu'il résulte du dernier exercice comptable clos (soit la situation comptable établie le 17/06/2026) actualisé à la date du transfert :
1° Valeur globale de l'actif : 690.375,07 euros.
2° Liste des sûretés dont bénéficie l'entrepreneur individuel et montants des créances garanties par elles : Néant.
3° Valeur globale du passif : 34,02 euros.
4° La liste des biens du patrimoine professionnel grevés d'une sûreté et, pour chacun des biens concernés, la nature de la sûreté et le montant de la créance garantie : Néant.
Pour avis.